Conditions générales 2017-12-03T13:36:45+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS

Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord express des propriétaires.

Paiement

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat signé, accepté et accompagné du montant de l’acompte, avant le délai courant indiqué en page 2.

Le solde de la location sera versé 1 mois avant la date du début du séjour. Si le locataire retarde son arrivée, il en informe au préalable les propriétaires. Il est convenu qu’en cas de désistement du locataire : l’acompte versé reste acquit, toutefois celui-ci pourra être restitué quand la location aura pu être louée pour la même période et au même prix.

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est fixé à 200€, il devra être versé à la prise de la location du gîte, et ceci pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers, ou autres. Il sera restitué après 15 jours de délai date du départ au locataire, en cas de dégradation (dissimulée ou non constatée lors de l’état des lieux sortant ou après le départ) déduction faite des dépenses occasionnées par des dommages causés par le preneur du gîte, bâtiment d’accueil, espace de jeux, ou tous autres éléments intégrés à l’ensemble sous réserve de présenter une facture.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire cette somme sur justificatifs.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement de la location.

Si rien n’est constaté après le départ du locataire, le chèque de caution est détruit. Restitution de celui-ci « si demandé », dans ce cas fournir une enveloppe affranchie.

Utilisation des lieux

Le locataire jouira d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, un forfait ménage « fin de séjour » lui sera réclamé, si le gîte n’est pas restitué aussi propre que lors de son arrivée.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait à l’entrée dans les lieux. L’utilisation de la balançoire « portique enfant » est sous la seule responsabilité des parents.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable des propriétaires.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquit et dû au propriétaire.

Les locaux loués sont à l’usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qui en est faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à l’heure convenant aux propriétaires, après état des lieux.

État des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait en début et fin de séjour par les propriétaires et le locataire, ainsi que les relevés de compteurs EAU et EDF ; En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire à l’arrivée, le locataire disposera de 24h pour vérifier et signaler aux propriétaires les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l’entrée du locataire.
En cas de non-résiliation d’état des lieux au départ autre que celui prévu au contrat ou incompatible avec l’emploi du temps, les propriétaires effectueront l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans les quinze jours suivant le départ, en l’absence de délégation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si les propriétaires constatent des dégâts, ils devront en informer le locataire. En conséquence il aura un délai d’un maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte ou casse d’objets…

En ce qui concerne des dégradations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre les propriétaires et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut, par les propriétaires lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimé par le devis.

Condition de résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée signée :

A/ Annulation à plus d’un mois avant la prise d’effet du contrat, le locataire perd l’acompte versé.

Entre 29 jours et 15 jours avant la prise d’effet du contrat, 50% du montant total du séjour reste acquit au propriétaire.

Entre 14 jours et 8 jours avant la prise d’effet du contrat, 75% du montant total du séjour reste acquit au propriétaire.

En dessous de 8v jours avant la prise d’effet du contrat, la totalité du montant du séjour reste acquit au propriétaire.
B/ Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné dans le contrat et passé un de 24h :

  • Le présent contrat est résilié
  • Le montant du séjour reste acquit au propriétaire
  • Ils pourront ainsi disposer à nouveau de la location

Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Remboursement avant le début du séjour en cas de :

  • Décès
  • Maladie ou accident, hospitalisation de l’assuré, de son conjoint de droit, de ses ascendants ou descendants (sur présentation d’un certificat médical)

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le gîte qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).

Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurance lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

En cas de vol, d’accident corporel, dans l’enceinte de la location (logement et environnement), la responsabilité des parents ou tuteurs légaux.

Les locataires prendront toutes dispositions sur le plan médical, pour l’utilisation de l’espace détente, SAUNA ET JACUZZI.

IMPORTANT : Pour des raisons de sécurité : Le JACUZZI n’est pas accessible aux enfants de moins de 6 ans, et le SAUNA aux enfants de moins de 14 ans. ACCES PISCINE : Enfants accompagnés sous l’entière responsabilité des parents ou tuteurs légaux.